Domaines d'intervention
Droit pénal
Atteinte aux personnes / Atteinte aux biens / Droit routier
Droit pénal des affaires / Droit pénal du travail
Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure :
• Garde à vue
• Défense pénale d’urgence (comparution immédiate)
• Juge des libertés et de la détention
• Procédure d’instruction délictuelle ou criminelle : Interrogatoires juge d’instruction, chambre de l’instruction
• Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises et Cour d’appel.
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
• Procédures alternatives aux poursuites : médiation, composition pénale
• Procédures concernant la responsabilité pénale des mineurs : juge des enfants, tribunal pour enfants, cours d’assises des mineurs
• Indemnisation détention provisoire injustifiée
• Recours en indemnisation devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et devant le service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI)
• Commissions de discipline (détention ou emprisonnement)
• Juridictions d’application des peines : juge de l’application des peines (JAP), tribunal de l’application des peines (TAP) et chambre de l’application des peines (CHAP)
Réparation du dommage corporel
Erreurs médicales /Accidents de la route / Accidents sportifs
Accidents domestiques / Agressions
Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure :
• Demande d’expertise (procédure de référé, et assistance aux réunions d’expertise,
• Procédure pénale (dépôt de plainte, constitution de partie civile, instruction, audience correctionnelle),
• Négociation avec le responsable et son assureur,
• Procédure devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
• Procédure devant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI)
• Aggravation d’un handicap,
• Plainte devant le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins
